Mentions légales

Assurance en responsabilité civile professionnelle conforme à la loi Hoguet auprès de MMA 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 – Montant des garanties : 2 000 000€/an.

Réclamation / médiation

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser par mail ou courrier à votre conseiller Bruno Saviana
14 rue des alouettes - 33260 La Teste de Buch
acbs9160@gmail.com

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables, puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de la date d’envoi de votre réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si la réponse apportée à votre réclamation ne vous paraît pas satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :

Au titre de nos activités de conseiller en investissement financier Au titre de nos autres activités :
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
http://cnpm-mediation-consommation.eu
Centre d’affaires Stéphanois SAS –Immeuble l’Horizon
Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret-42 000 Saint Etienne

Traitement de vos données personnelles

Dans le cadre de nos prestations, nous sommes susceptibles de procéder au traitement de données personnelles vous concernant, ce à quoi vous consentez.
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données nous nous engageons à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre vous et nous, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Vous êtes informé que vous avez le droit de demander au responsable de traitement l’accès à vos données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).

Vous avez le droit si vous le souhaitez d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07